Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la Pépinière des Lucanes, représentée par Madame Virginie Anquetil, et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://pepinieredeslucanes.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente.

Produits

Les photographies ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire (copyright), les textes et photographies présents sur le site internet de la pépinière sont la propriété de la pépinière des Lucanes, et les illustrations (logo, dessins, bannières) sont la propriété de Margaux Anquetil, Graphiste (https://www.margauxanquetil.com). Tout usage, reproduction ou modification, à titre commercial ou privé, est interdit.

Modalités de commandes passées par le site internet

La pépinière propose un service de commande en ligne sur son site internet :

  • avec envoi postal entre septembre et mars, pour l’ensemble du catalogue à l’exception des plants de légumes et des fleurs annuelles. Toute commande passée entre le 1er avril et 31 août sera expédiée à partir du 1er septembre de la même année.
  • en « drive » pour l’ensemble du catalogue, toute l’année sauf en juillet et août.
  • en livraison à domicile pour l’ensemble du catalogue, dans un rayon de 30 km autour de Melesse (35520), toute l’année sauf en juillet et août.

1/ Passation et validation de la commande

La commande se réalise soit sur le site internet http://pepinieredeslucanes.fr, soit par mailcontact@pepinieredeslucanes.fr’. Sur le site internet, la commande est validée au moment du dernier « clic » sur le bouton « Valider la commande ». Par mail, la commande est validée par retour de mail du client, qui accepte ainsi le devis, il recevra par la suite un bon de commande confirmant la commande.

2/ Conditions de paiement

En cas de réservation (dans le cas de plants de légumes par exemple), le client a la possibilité de régler sa commande le jour où il vient retirer sa commande à la Pépinière des Lucanes. Le client est informé de la disponibilité de sa commande et il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour venir la chercher. Passé ce délai, les plantes réservées et non retirées seront remises en vente.

Dans le cas d‘un envoi postal (tout le catalogue sauf plants de légumes et fleurs annuelles), le paiement se réalise soit par chèque, soit par virement, soit par carte bancaire à distance (via le terminal de paiement bancaire). Les plants ne sont expédiés qu’après réception du paiement.

2/ Disponibilité des produits

Les produits figurant dans la boutique en ligne sont considérés comme disponibles. Toutefois, un décalage entre la mise à jour des stocks et la commande peut survenir, et le produit (espèce ou variété) commandé peut ne plus être disponible. Dans ce cas, la Pépinière des Lucanes en informera le client dès réception de la commande, et lui proposera plusieurs solutions : soit la substitution du produit initial par un produit similaire et au tarif équivalent (ex : autre variété de tomates), soit une pré-réservation sur le produit en attendant qu’il soit à nouveau disponible.

4/ Exécution de la commande

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation, même après confirmation de la commande par écrit par la pépinière, notamment en cas d’aléas climatiques ou sanitaires sur les produits en culture. Il en sera de même dans le cas où la pépinière est forcée de détruire partiellement ou totalement sa production (mesure de prévention sanitaire).

Livraison

En cas de livraison à domicile, dans un rayon de 30 km autour de Melesse : la livraison est facturée 10 euros pour une commande inférieure à 50 euros, elle est gratuite pour une commande supérieure à 50 euros.

En cas de livraison par voie postale : sauf accord particulier, les frais de livraison par voie postale sont facturés en plus des produits. Une fois la commande validée et la disponibilité des produits vérifiée, le vendeur informe le client des frais de port et du montant total de la commande.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. La Pépinière des Lucanes n’est en aucun cas responsable des dommages subis par la marchandise au cours du transport. Le destinataire est seul qualifié pour faire une réclamation auprès du livreur.

Le délai maximal de livraison est en général de 15 jours après validation de la commande. Les livraisons peuvent être sujettes à reports en fonction des conditions météorologiques (gel, forte chaleur).

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la pépinière des Lucanes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Toute nouvelle expédition due à une erreur d’adresse ou impossibilité de livrer non imputable à la Pépinière des Lucanes sera facturée.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales (article L. 121-20-2 du code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de plantes.

Réclamations

Les réclamations doivent être faites au moment du retrait de la commande ou à la livraison.

Toute réclamation sur l’aspect extérieur (vice apparent) et la quantité de la marchandise doit être notifiée au vendeur dans les 48h suivant la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation n’est recevable.

Pour la non reprise des plants toute réclamation devra avoir lieu au plus tard 6 mois après la livraison.

Garanties

Tout plant apparemment abîmé avant prise en charge pour la livraison ou ne correspondant pas à la commande est remboursé ou échangé sur transmission d’une ou plusieurs photos du produit en cause.

La reprise des végétaux plantés selon les recommandations est garantie dans les 6 mois suivant l’achat et dans la limite de la moitié de la commande.

En cas de non-reprise, le plant est remplacé dans la mesure du possible (disponibilité de la variété, période adéquate de plantation) sur présentation de la facture d’achat et d’une photo des végétaux en situation de plantation, et sous réserve d’informer la pépinière de la non-reprise des végétaux dans les 6 mois suivant leur achat.

Sont exclus de la garantie les végétaux qui ont subi des conditions climatiques fortes ou une catastrophe naturelle (gel, grêle, sécheresse, etc).

Une participation aux frais de port est demandé pour tout remplacement de plante par envoi postal.

Réserve de propriété

La Pépinière des Lucanes se réserve la propriété des produits jusqu’à leur complet paiement conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Protection des données

Conformément à l’article 27 de la loi informatiques et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de la Pépinière des Lucanes disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix. Les données collectées par la Pépinière des Lucanes sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

Compétence

En cas de litige, il est recommandé de s’adresser en premier à la pépinière des Lucanes afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le tribunal de commerce de Rennes sera compétent.

Coordonnées pour notification

Toutes les notifications doivent être effectuées soit :

  • Par l’intermédiaire du formulaire « contact » du site internet ;
  • Par mail : ‘contact@pepinieredeslucanes.fr
  • Par courrier : Pépinière des Lucanes – 8 Les Mazures – 35520 Melesse
  • Par téléphone : 06 07 94 43 17
  • SIRET : 844 114 280 000 10