Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la Pépinière des Lucanes, représentée par Madame Virginie Anquetil, et son client qui déclare les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://pepinieredeslucanes.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions de vente.

Produits

Les photographies ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire (copyright), les textes et photographies présents sur le site internet de la pépinière sont la propriété de la pépinière des Lucanes, et les illustrations (logo, dessins, bannières) sont la propriété de Margaux Anquetil, Graphiste (https://www.margauxanquetil.com). Tout usage, reproduction ou modification, à titre commercial ou privé, est interdit.

Commandes

1/ Passation et validation de la commande

La commande se réalise soit sur le site internet http://pepinieredeslucanes.fr, soit par mailcontact@pepinieredeslucanes.fr’. Sur le site internet, la commande est validée au moment du dernier « clic » sur le bouton « Valider la commande ». Par mail, la commande est validée par retour de mail du client, qui accepte ainsi le devis, il recevra par la suite un bon de commande confirmant la commande.

2/ Conditions de paiement

La réception du paiement intégral de la commande enclenche le traitement de celle-ci. Le paiement se fait soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), dans le cas d’une commande sur le site internet, soit par chèque, soit par virement sur le compte de la pépinière (IBAN). Les paiements par chèque et par virement sont aussi possibles pour une commande en ligne.

En cas de réservation (dans le cas de plants de légumes par exemple), le client a la possibilité de régler sa commande le jour où il vient retirer sa commande à la Pépinière des Lucanes. Le client est informé de la disponibilité de sa commande et il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour venir la chercher. Passé ce délai, les plantes réservées et non retirées seront remises en vente.

2/ Disponibilité des produits

Les produits figurant dans la boutique en ligne sont considérés comme disponibles. Toutefois, un décalage entre la mise à jour des stocks et la commande peut survenir, et le produit (espèce ou variété) commandé peut ne plus être disponible. Dans ce cas, la Pépinière des Lucanes en informera le client dès réception de la commande, et lui proposera plusieurs solutions : soit la substitution du produit initial par un produit similaire et au tarif équivalent (ex : autre variété de tomates), soit le remboursement des articles non disponibles.

4/ Exécution de la commande

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation, même après confirmation de la commande par écrit par le vendeur, en cas de récolte déficitaire ou nulle, eu égard au caractère purement agricole de la production. Il en sera de même dans le cas où le vendeur sera conduit à détruire partiellement ou totalement sa production. L’acheteur aura le droit d’annuler sa commande (en cas de report), ou le solde à livrer en cas de fractionnement en le faisant connaître explicitement dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date initialement prévue de livraison, par lettre recommandée au vendeur. Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être demandée.

Livraison

Sauf accord particulier, les frais de livraison par voie postale sont facturés en plus des produits. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. La Pépinière des Lucanes n’est en aucun cas responsable des dommages subis par la marchandise au cours du transport. Le destinataire est seul qualifié pour faire une réclamation auprès du livreur.

Le délai maximal de livraison est en général de 15 jours après validation de la commande. Les livraisons peuvent être sujettes à reports en fonction des conditions météorologiques (gel, forte chaleur).

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la pépinière des Lucanes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Toute nouvelle expédition due à une erreur d’adresse ou impossibilité de livrer non imputable à la Pépinière des Lucanes sera facturée.

Rétractation

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »  Le délai mentionné court à compter de la réception pour les végétaux.

Le retour des végétaux se fait à la charge du client, en cas d’emballage jugé inadéquat ou de végétaux en mauvais état (branches et feuilles abîmées, sécheresse des racines)la Pépinière des Lucanes se réserve le droit d’appliquer une pénalité avant le remboursement.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.

Réclamations

Les réclamations doivent être faites au moment du retrait de la commande ou à la livraison.

Toute réclamation sur l’aspect extérieur (vice apparent) et la quantité de la marchandise doit être notifiée au vendeur immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24h suivant la livraison. Passé ce délai aucune réclamation n’est recevable.

Pour la non reprise des plants toute réclamation devra avoir lieu au plus tard 6 mois après la livraison.

Garanties

Le comportement du produit est conditionné par les soins donnés par le client à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et climatiques, par les techniques ou opérations culturales. La Pépinière des Lucanes ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement ni une garantie de récolte, même après avoir proposé conseils et suggestions, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés

Réserve de propriété

La Pépinière des Lucanes se réserve la propriété des produits jusqu’à leur complet paiement conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Protection des données

Conformément à l’article 27 de la loi informatiques et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de la Pépinière des Lucanes disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix. Les données collectées par la Pépinière des Lucanes sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

Compétence

En cas de litige, il est recommandé de s’adresser en premier à la pépinière des Lucanes afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le tribunal de commerce de Rennes sera compétent.

Coordonnées pour notification

Toutes les notifications doivent être effectuées soit :

  • Par l’intermédiaire du formulaire « contact » du site internet ;
  • Par mail : ‘contact@pepinieredeslucanes.fr
  • Par courrier : Pépinière des Lucanes – 8 Les Mazures – 35520 Melesse
  • Par téléphone : 06 07 94 43 17
  • SIRET : 844 114 280 000 10